Résolution du Conseil de l’Europe contre l’obligation vakxinale !

La résolution 2361 adoptée le 28/1/2021 par le Conseil de l’Europe stipule en articles 7.3.1 et 7.3.2 que la vakxination ne devra PAS être obligatoire et que personne ne devra subir de pressions politiques, sociales ou autres, pour se faire vakxiner, si il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement 

L’article 7.3.2 stipule que personne ne devra être victime de discrimination pour ne pas avoir été vakxiné, en raison des risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vakxiner 

La résolution est ici:

Le Conseil de l’Europe un organisme indépendant de l’UE, surveillant les Droits de l’Homme en Europe, et travaillant avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Donc à vocation judiciaire.
Mais : « Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l’Europe, les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n’ont pas de caractère OBLIGATOIRE pour tous ses pays membres… » (https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Europe ) Cependant les plaignants anti-vaccins pourront maintenant faire valoir leurs droits sur la base de cette Résolution. Du boulot pour Maitre Brusa…

À votre avis pourquoi on n’en parle pas en France? 
Parce que la France a voté contre! 

Voir le site officiel de l’Europe pour ceux qui doutent 

Site: https://pace.coe.int/fr/files/29004

En complément (4/8/21): LE PASS SANITAIRE À L’ÉPREUVE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : EST-IL CONFORME ?

De la part du Dr Sacré:

Si vous êtes confronté à une « obligation » vaccinale déguisée, vaccination non obligatoire en réalité liée à un chantage inadmissible : 
– solitude imposée dans sa maison de repos et de soins
– menace d’écartement obligatoire
– menace d’exclusion, rejet, discrimination, attaque verbale ou non verbale, insulte, intimidation… (Dans ce domaine, l’imagination humaine dogmatique est sans bornes)
– menace d’accès refusé à des soins
– menace d’accès refusé à des formations, stages, métiers…
– interdiction d’accès à des lieux de loisirs, culturels ou de déplacements (train, avion…) :

Je vous signale que toutes ces menaces sont de la DISCRIMINATION et cela est puni par la loi. 

A vous de solliciter les acteurs du droit pour, collectivement (!), par exemple via Notre Bon Droit, Initiative Citoyenne, Réaction19, porter plainte et vous porter partie civile.
Ensuite, utilisez les résolutions existantes, même si elles n’ont pas valeur de loi (je rappelle que les arrêtés gouvernementaux-masques, confinement, n’ont pas valeur de loi n’ont plus)

Voici des courriers types à avoir sur vous en permanence, et à faire compléter, signer par les personnes qui voudraient vous injecter quelque chose, ou le faire avec certains de vos proches (parents âgés, enfants…), alors que vous et vos proches n’avez pas été suffisamment informés (droit du patient) ou que l’ayant été, vous refusez de mettre en danger votre intégrité physique ou celle de vos proches (droit du patient) :

DECLARATION D’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE POUR L’ADMINISTRATION DU VACCIN PFIZER/BIONTECH OU MODERNA DANS LE CADRE DE LA COVID-19 sur Réaction 19.

Mon document personnel :

Attestation de responsabilité en cas d’injection de vaccin contre le COVID-19 :

Je, soussigné, 

Docteur ou son représentant,

Affirme sur l’honneur connaître tous les composants et produits contenus dans ce vaccin intitulé : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Affirme sur l’honneur connaître toute la littérature en rapport avec les effets secondaires documentés du vaccin administré ce jour, dénommé :

Affirme sur l’honneur avoir informé correctement et complètement la personne à laquelle j’injecte ce vaccin dénommé :

Et en accepte la pleine et entière responsabilité morale, civile et pénale, notamment en dépit de l’ignorance que j’ai du statut immunitaire actuel de la personne vaccinée, dénommée :

Fait à  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . .

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Titre :

Signature :