Ci-dessous la tribune de ces avocats.
Alors qu’il y a quelques jours encore il n’était « pas question de reconfiner », Emmanuel Macron a finalement annoncé ce que beaucoup craignaient : la mise en place d’un nouveau confinement général et forcé.
Nous, avocats et juristes de toutes spécialités et de tous territoires de France, exerçant notre libre arbitre et notre liberté d’expression, manifestons notre indignation face à l’injustice de cette mesure.
Après la sidération passée du premier confinement, nous pensons qu’un tel consentement aux violations de nos libertés et de nos modes de vies n’est ni viable ni légitime et que cette mise sous cloche de l’ensemble des Français aura des effets collatéraux majeurs qui seront plus délétères que le virus lui-même.
Ayant tout autant à cœur de défendre la vie que les thuriféraires du confinement, nous refusons le mauvais rôle qui nous est assigné et la fausse morale que l’on nous oppose.
Nous rejoignons bien sûr l’avis du Président de la République qui a déclaré que rien n’était « plus important que la vie humaine », mais nous pensons que le confinement général relève d’une approche réduite à la seule biologie de la vie qui oublie que la santé est également, selon la définition de l’OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Protéger la vie implique donc de prendre en compte l’ensemble de ses aspects qui sont tout aussi sociaux, culturels, spirituels, politiques et économiques que sanitaires.
Nous comprenons la colère et les inquiétudes des médecins et personnels de santé et demandons au Gouvernement de leur apporter les moyens nécessaires à l’exercice de leurs professions. Alors que le soutien aux hôpitaux aurait dû être la priorité de l’exécutif ces six derniers mois, ce dernier s’est laissé déborder et préfère brandir la menace d’un effondrement du système de santé lui permettant d’imposer des mesures qu’il qualifie arbitrairement d’ultime recours pour ne pas avoir à étudier d’autres options, qui existent pourtant. C’est ainsi faire offense aux médecins et aux Français en laissant croire qu’ils ne sont pas en mesure de gérer la crise que nous traversons.
Par la mise à l’arrêt d’une bonne partie du pays, le Gouvernement sacrifie les plus courageux d’entre les nôtres : les entrepreneurs, les indépendants, les artisans ceux qui ont pris des risques pour investir et créer, donnant à ce pays couleur et vie, ainsi que leurs salariés. Pourtant la misère humaine et sociale qui découlera de ce reconfinement (faillites, dépressions, suicides, pauvreté, troubles psychologiques, renoncements aux soins) entrainera elle aussi de nombreux morts, mais forcément moins visibles à court terme… Si des mesures de soutien ont bien été annoncées, ces dernières ont été prises au prix d’un endettement inédit de notre pays, qui ruinera, demain, et nos enfants et les marges de manœuvres politiques de notre Nation.
Si nous sommes en guerre comme l’a déclaré maintes fois l’exécutif, c’est de courage dont nous avons besoin et non d’une gouvernance par la peur qui nous pousse à la culpabilisation moralisatrice et à l’acceptation du pire par la crainte. Cette crainte étant d’ailleurs souvent irrationnelle : rappelons que l’âge médian des décès est de 84 ans selon les dernières statistiques de Santé Publique France. Contraindre à l’inactivité la majeure partie de la population, empêcher tout effort de guerre, tout sursaut est une bien curieuse manière de mener un combat !
Nous nous inquiétons ainsi du devenir de cette société du risque zéro qui serait prête à ne plus vivre pour ne pas mourir et sacrifier pratiquement tout, ses conditions normales de vie, les rapports sociaux, le travail, et même les amitiés, les affects et les convictions politiques et religieuses, à la menace de se contaminer.
En tant que juristes nous alertons également tout particulièrement sur la torsion du droit que justifierait la lutte contre la pandémie. Tout état d’exception, même justifié par une situation sanitaire exceptionnelle, implique un risque de dérive. Ainsi notre droit est désormais soumis à l’injonction technico-scientifique des médecins et du Conseil scientifique qui imposent leur vision de spécialistes au détriment d’une vision politique plus globale qui se doit de mettre en balance différents intérêts. Et la santé de devenir une obligation juridique à remplir à tout prix…
Rappelant que l’OMS a souligné les effets délétères du confinement et nous fondant notamment sur les travaux de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens et l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris, nous estimons que le confinement forcé général est disproportionné dans son atteinte à nos libertés publiques, injuste, contraire au bien commun et donc illégal. Le Gouvernement se doit d’adapter ses mesures pour protéger les personnes fragiles et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie sans sacrifier l’ensemble des citoyens qui permettent aux pays de survivre.
Nous joignant à de nombreux entrepreneurs et maires de communes ayant tiré la sonnette d’alarme, nous demandons donc à l’exécutif de permettre le déconfinement des forces vives de notre pays et aux élites de tous bords de faire entendre leurs voix pour protester contre ces mesures qui toucheront le plus durement nos plus humbles concitoyens.
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Ont signé cette tribune :
Thibault Mercier, Avocat, Président du Cercle Droit & Liberté
René Boustany, Avocat, Vice-Président du Cercle Droit & Liberté
Ivan Aubert, Juriste, Secrétaire Général du Cercle Droit & Liberté
Henri-Louis Delsol, Avocat
Georges Sauveur, Avocat
Jean-Pierre Martel, Avocat
Carbon de Seze, Avocat, ancien Secrétaire de la Conférence, ancien membre du Conseil de l’Ordre
Jacques Trémolet de Villers, Avocat, ancien Secrétaire de la Conférence
Diane Lamarche, Avocat
Damien Challamel, Avocat
Guillaume Rougier-Brierre, Avocat
Bruno Ducoulombier, Avocat
Elizabeth Oster, Avocat, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Xavier Delsol, Avocat
Jean-Philippe Delsol, Avocat
Jean-Baptiste de Varax, Avocat, Secrétaire de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine
Bernard Carayon, Avocat, ancien député, maire de Lavaur (81)
Dominique Bompoint, Avocat
Olivier Matuchansky, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Etienne Boursican, Avocat
Dan Benguigui, Avocat
Ludovic Malgrain, Avocat
Charles Rouvier, Avocat
Geoffroy de Vries, Avocat
Nathalie Dubois, Avocat
Ruben Koslar Avocat
Pierre Delicata, Avocat
Thomas Mitteau, Avocat
Nathalie Deleuze, Avocat
Valentin Le Dily, Avocat
Laurent Frölich, Avocat
Morgane Pages, Avocat
Alexandre Jaurett, Avocat
Caroline Mecary, Avocate, ancien membre du Conseil de l’Ordre
Olivier de Maison Rouge, Avocat
Pascale de Calbiac, Avocat
Jean-Eudes Delsol, Avocat
Valérie Tandeau de Marsac, Avocate
Pierre Gentillet, Avocat
Lionel Devic, Avocat
Benoit de Lapasse, Avocat
Olivia Chiron, Avocate
Claire Allavena, Avocat
Grégoire Belmont, Avocat
Claire Perret, Avocat
Harold Turot, Avocat
Jérôme Triomphe, Avocat
Mathilde Haas, Avocat
Alexis Marraud des Grottes, Avocat
Franck De Vita, Avocat
Alice d’Anthoüard, Avocat
Anne-Laure Grasset, Avocat
Arthur de Dieuleveult , Avocat
Benoit Pardigon, Avocat
Thierry D’Ornano, Avocat
Marianne Leloup, Avocat
Marielle Lorcy, Avocat
Edith Delbreil Sikorzinki, Avocat
Éric Cusas, Avocat
Jochen Bauerreis, Avocat
Thomas de Wailly, Avocat
Veronique Moissinac, Avocat
Nicole Foulquier, Avocat
Leïli Chahid-Nouraï, Avocat
Martine Ruffier, Avocat
Delphine Driguez, Avocat
Françoise Besson, Avocat
Francois-Xavier Guerin, Avocat
André Bonnet, Avocat
Jean-Marc Le Gars, Avocat
Benoit Sevillia, Avocat
David Wolff, Avocat
Diane Granboulan, Avocat
Isabelle Quenet, Avocat
François-Régis Boulloche, Avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation
Blanche Magarinos-Rey, Avocat
Eric Barateau, Batonnier du barreau de Périgueux
Eric Quentin, Avocat
Paulin de Moustier, Avocat
Nicolas Fady, Avocat
David Dassa-Le Deist, Avocat
Alexandre Giorgi-Vigo, Avocat
Clélie de Lesquen-Jonas, Avocate
Juliette Bissière, Avocat
Michaël Neuman, Avocat
Neubauer Cathy, Avocat
Ariane Bourgeois, Avocat
Marc Gateau Leblanc, Avocat
Jason Benizri, Avocat
Yannick Le Port, Avocat
Vianney de Bagneaux, Avocat
Emmanuel Avramesco, Avocat
Aurore Chasseloup Léauté, Avocat
Cyrille Dutheil de la Rochere , Avocat
Pierre François, Avocat
François Derouet, Avocat
Pauline Remy-Corlay, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Louis Renucci, Avocat
Charles Nairac, Avocat
Bertrand Liard, Avocat
Loic Heron, Avocat
Agnes Roux, Avocat
Helene Daher, Avocat
Anaïs Cruveiller, Avocat
Jean de Bazelaire, Avocat
Bruno Le Griel, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Camille de Rambures , Avocat
Sébastien Cottignies, Avocat
Tanneguy de Bellescize, Avocat
Cyprien Feilhes, Avocat
Loïc Lerate, Avocat
Victoria Hogard, Avocat
Catherine Rouvier, Professeur de droit, avocat
Sara Ladjevardi, Avocat
Viraj Bhide, Avocat
Théo Armbruster, Avocat
Jean Leroy, Avocat
Louis-François Gueret, Avocat
Jérôme Chomel de Varagnes, Avocat
Emilie Ronchard, Avocat
Emilie Lucas-Barthes, Avocat
Aude Bronner Bardet, Avocat
Gabrielle Perrin, Avocat
Chloé Zylberbogen, Avocat
Marie de Drouas, Avocat
Thomas Hermetet, Avocat
Jean-Jacques Pujol, Avocat
Marine de Brem, Avocat
Lorenzo Barresi, Avocat
Pauline du Fayet, Avocat
Joël Heslaut, Avocat
Anne-Cécile Bloch, Avocat
Edith Lagarde-Bellec, Avocat
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Coralie Morineaux, Avocat, Mayeul de Saint-Seine, Avocat
Constance Le Vert, Avocat
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Louis Neret, Avocat
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Pierre-Vincent Lambert, Avocat
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Fabienne Aubry, Avocat
Marion Borghi, Avocat
Capucine Augustin, Avocat
Louis Aliot, Avocat
Alain Chevalier Jehan de Johannis, Avocat
Isabelle Minard, Avocat
Virginie de Mecquenem, Avocat
Benoît Monin, Avocat
Charles-Philippe Letellier, Avocat
Gaspard Lindon, Avocat
Tristan Herrera, Avocat
Florian de Mascureau, Avocat
Lorraine Bertagna, Avocat
Santiago Muzio de Place, Avocat aux Barreaux de Lyon et de Buenos Aires
Philippe Marion, Avocat
Amaury de Saint-Amand, Avocat
Marguerite Vauban, Avocat
Thaïs Lambert, Avocat
Thierry Bouclier, Avocat
Pierre Pic, Avocat
Steeve Batot, Avocat, Docteur en Droit public
Valentine Billot-Villey, Avocat
Armelle Josseran, Avocat
Philippe Couturier, Avocat
Sophie Guillaud, Avocat
Edmon Geneau, Avocat
Martin Noire, Avocat
Marie-Liesse Buet, Avocat
Sophie Grouberman, Avocat
Ariana Bobetic, Avocat
Anne-Marie Chaix, Avocat
Diane Pasturel, Avocat
Anne Morineaux-de Martel, Avocat honoraire
Jacques-Louis Colombani, Avocat
Olivier Pasturel, Avocat
Jean-Marie Algoud, Avocat
Joy Benjamin, Avocate
Sylvie Dupraz, Avocat
Gilles Moreau, Avocat
Flavie De Meerleer, Avocat
Olivier d’Aligny, Avocat
Amandine Burattini, Avocat
Dany Zohar, Avocat
Henri Brandford Griffith, Avocat
Alexandre Martin, Avocat
Tanguy Barthouil, Avocat
Vincent Puech, Avocat
Valérie Heron Estour, Avocat
Benoît de Boysson, Avocat, Docteur en droit
Frederic Pichon, Avocat
Corine Ruimy, Avocat
Bernard Rineau, Avocat
Caroline Lyannaz, Avocat
Xavier Filet, Avocat
Maria Carrière, Avocat
Aude Ducret, Avocat
Nicolas Lisimachio, Avocat
Beatrice des Rotours, Avocat
Jean et Hélène, Gautier de la Plaine, Avocats
Simon Martin-Gousset, Avocat (en attente de prestation de serment)
Jean-Pierre Gasnier, Avocat honoraire, ancien professeur associé Aix Marseille Université
Jacques Lafond, Avocat honoraire
Laurent Faugerolas, Ancien Avocat
Jean-Louis Harouel, Professeur émérite d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas
Guillaume Drago, professeur agrégé des Facultés de droit
Guillaume Bernard, Historien du droit
Nicolas Sild, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours
Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé
Laurent Hecketsweiler, Professeur de droit
Joël Hautebart, Professeur d’histoire du droit
Bertrand Pauvert, Maître de conférences
Pierre-Louis Boyer, Maître de conférences
Philippe Pichot, Maître de conférences HDR en histoire du droit
Elise Frelon, Maître de Conférences HDR en Droit
Gilles Lebreton, Professeur de droit
Olivier Tournafond, Professeur Agrégé des Facultés de Droit
Suzanne Hovasse, Professeur honoraire des facultés de Droit
Stéphane Caporal-Greco, Professeur de droit
Claude Guibert, Expert judiciaire
Catherine Hamet, Mandataire judiciaire
Clémence Robert, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Caroline Delorme, Directrice juridique
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Jean Dupont-Cariot, Notaire
Pierre-Antoine de Bouvet, Notaire
Martin Bretagne, Notaire
Jean-Philippe Camus, Notaire
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Claire de La Hougue, Docteur en droit
Pascaline Leroy, Docteur en droit
Guillaume Bricker, Docteur en droit
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Stanislas de Hauteclocque, Doctorant
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Anne-Laure de la Forest Divonne, Juriste
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Nathalie Roux, Juriste
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Géraldine van den Broek, Juriste
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Jean-Marie Hupel, Juriste
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Jeanne Peron, Etudiante en Droit
Gwladys Dessemon, Etudiante en Droit
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